| À quoi sert un commissaire du gouvernement ? |
Le commissaire du gouvernement est un magistrat indépendant lié au tribunal administratif. Grâce à sa fine connaissance en droit, il expose le contentieux présenté au tribunal et propose une solution au litige. Généralement, son analyse est suivie par les juges, à qui revient la décision finale.
La Cour européenne des droits de l’homme décrit le commissaire du gouvernement comme « l’allié objectif de la partie dont il estime les prétentions fondées ». Son indépendance est donc l’une des caractéristiques principales de sa fonction.
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