C’est en 2009 que doit être transférée la compétence « sécurité civile ». Mercredi matin, le professeur Jean Viret est venu exposer aux élus du Nord les résultats d’une mission qu’il a conduite sur l’ensemble de la Calédonie, du 28 mai au 9 juin 2007, sur le sujet. Edifiant.
Prévu dans l’accord de Nouméa, le transfert de compétence en matière de sécurité civile n’est pas automatique. La province Nord, comme l’Association des maires de Nouvelle-Calédonie d’ailleurs, y semblent plutôt favorables.
Le chantier s’annonce pourtant ardu. Tant en termes de philosophie qu’en termes de moyens. Car, aujourd’hui, les élus sont persuadés que la Sécurité civile est l’affaire de l’Etat. « Faux, répond le professeur Jean Viret, chargé par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie d’une étude préalable audit transfert de compétence. La sécurité civile doit d’abord être analysée comme un service de proximité à la charge de la commune et qui est placé, pour emploi, sous l’autorité du maire. »
A ce titre, il est bon de rappeler que même si certains élus ne considèrent pas encore la sécurité civile comme une obligation, ils sont juridiquement « premiers responsables de la protection de leurs concitoyens dans leur personne comme dans leurs biens », sur le plan pénal comme sur le plan administratif.
Les maires pourraient ainsi se voir reprocher, en cas d’accidents, de sinistres ou de catastrophes occasionnant une ou plusieurs victimes, de n’avoir pris aucune initiative pour assurer la protection de leurs concitoyens. Par le biais de constitution de partie civile, ils pourraient même avoir à en répondre au pénal et au civil.
« Les maires premiers responsables de la protection de leurs concitoyens »
D’où la nécessité d’améliorer la couverture territoriale actuelle. « A terme, chaque commune devrait pouvoir disposer d’un centre de secours ou, du moins, d’un détachement avancé, préconise le professeur Viret. Ceci afin de garantir à chaque citoyen qu’en cas de détresse, il lui sera porté les secours appropriés dans les meilleurs délais. »
Cela passera inévitablement par une dotation largement supérieure en moyens humains, matériels et structurels, pour répondre à la fois aux risques naturels (feux de brousse, cyclones, mouvements de terrain et tsunami) et aux risques dits de transports.
Est-il utile de rappeler l’accidentologie très élevée des routes calédoniennes (13 morts, 55 blessés dans le Nord en 2007 ). Avec, une prise en charge des victimes pas toujours assurée de façon satisfaisante (délais d’intervention trop longs, évacuation des victimes dans des conditions précaires, établissements de soins inégalement répartis…) du fait du manque de matériel approprié.
Dans le Nord, seuls trois corps de sapeurs-pompiers disposent de tels véhicules : Koumac-Kaala-Gomen, Houaïlou et Koné, alors même que la mission de secours à personnes représente près du tiers des interventions totales des pompiers. En règle générale, on peut d’ailleurs parler d’insuffisance de véhicules puisqu’on en dénombre un peu moins d’une centaine, toutes caractéristiques confondues, pour l’ensemble du pays.
La situation des effectifs n’est guère plus enviable. La Nouvelle-Calédonie affiche un ratio de 16,9 sapeurs-pompiers pour 10 000 habitants, largement inférieur à celui de la Métropole et même de la Polynésie française (19,5 sapeurs-pompiers pour 10 000 habitants).
Dans son rapport, le professeur Viret n’hésite pas à parler de « sous-effectifs, sous-encadrement et sous- qualifications », même si de gros efforts ont été consentis ces derniers mois, notamment à Koné. Quant au maillage territorial, il reste incomplet. Treize communes (dont huit du Nord) n’ont pas de lien organique avec un centre communal ou intercommunal existant. Conclusion de l’expert : « Le transfert de la compétence “ sécurité civile“ ne pourra être dissocié de la mise à niveau du système de sécurité civile de la Nouvelle-Calédonie. » Affaire à suivre.
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