| Redevance d’immatriculation :
1 800 francs par cheval fiscal |
Fin mai, le Congrès avait voté la suppression de la vignette automobile, au profit d’une redevance municipale. Hier, il en a fixé le montant maximum : 1 800 francs par cheval fiscal, mais seulement à partir de 6 CV.
Impôt sur la circulation, la vignette automobile n’existe plus en Métropole depuis 2001. En vigueur ici depuis 1984, elle rapportait finalement assez peu (1,1 milliard) au regard des complications qu’elle engendrait en termes de recouvrement et de contrôle. Et comme l’heure est à la lutte contre la vie chère, le gouvernement a tout simplement proposé de la supprimer.
Sauf qu’une partie de la recette, 17 % exactement, était reversée aux communes qui ont perçu, à ce titre, la somme de 186 millions en 2007. Sauf qu’il est interdit de priver les communes d’une recette fiscale. Solution : pas de vignette annuelle, mais une « redevance communale d’immatriculation », payable une seule fois à la mise en service d’un véhicule neuf ou à l’achat d’un véhicule d’occasion, lors du transfert de carte grise. Restait à en fixer le seuil.
Ce sera 1 800 francs maximum par cheval fiscal à partir de 6 CV, les cinq premiers étant gratuits. Il s’agit bien d’un seuil maximal, les communes ayant dans ce domaine, comme pour d’autres taxes municipales, toute liberté d’exiger moins de leurs administrés. Mais à 1 800 francs, elles rentreront dans leurs sous, et feront même un petit bénéfice puisque la redevance leur fera gagner, globalement, 111 millions pour les immatriculations de véhicules neufs et 124 millions pour les transferts de carte grise. Des sommes qui seront réparties dans les mêmes proportions que du temps de la vignette puisque c’est le lieu de résidence du propriétaire du véhicule qui détermine la ventilation géographique de la taxe.
Seul le Front national a voté contre, estimant que remplacer la vignette par une redevance consistait simplement à déplacer le problème, pas à limiter l’imposition des « vaches à lait » d’automobilistes, et qu’il aurait mieux valu préserver les ressources des communes par une taxe anti-pollution.
Le Rassemblement a voté le texte, mais en souhaitant que le gouvernement s’attaque, justement, à une adaptation des textes fiscaux au regard des questions de pollution. Plusieurs réflexions sont en cours à cet égard, a précisé l’exécutif. Elles portent sur une incitation à l’achat de véhicules hybrides, sur le contrôle des bus reconditionnés importés sur le Territoire, et sur un système de bonus/malus lié au taux d’oxyde de carbone des différents modèles de véhicules.
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