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  Dossier > 20 ans d'accord - 18/06/2008    
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Tous les articles du dossier : 20 ans d'accord

Les paroles tenues de l’État
Les partis politiques calédoniens l’invoquent souvent comme arbitre, garant de l’application pleine et entière de l’accord de Nouméa. C’est vrai, mais un peu réducteur. L’État est bien un partenaire à part entière du processus engagé voici vingt ans, avec des missions à assurer et des engagements à tenir.


À Versailles, en février 2007, le Parlement de la France inscrit dans la Constitution le gel du corps électoral. C’est un gage immense donné aux Kanak, qui craignent depuis toujours de devenir électoralement minoritaires dans leur pays.


La réforme foncière par exemple. Elle est née bien avant les accords, voici trente ans. Houleuse à ses débuts, quand les revendications de terre étaient en lien direct avec la revendication d’indépendance, elle est passée sous le contrôle de l’État avec les accords Matignon-Oudinot, les partenaires calédoniens ayant préféré placer le dossier en terrain neutre.
En trente ans, quelque 140 000 hectares ont été attribués à la communauté mélanésienne et le point d’équilibre est désormais proche, sur la Grande Terre, entre le foncier coutumier (18 %) et les terres privées (20 %), les collectivités restant de loin les plus gros propriétaires fonciers.
La réforme, qui a ralenti ces dix dernières années, se poursuit au rythme moyen d’environ 500 hectares achetés et 3 000 hectares attribués par an, le stock Adraf diminuant peu à peu. L’Agence assure également des opérations de mise en valeur, et a poussé à l’émergence d’un système de location (plus de 200 baux sur environ 30 000 hectares).

L’implication de l’État se mesure aussi aux contrats de développement.

La réforme foncière fait partie des compétences dont le transfert est à l’étude. C’est un audacieux pari sur l’avenir que de vouloir la confier aux Calédoniens eux-mêmes, tant la terre est un sujet passionnel, à l’origine de tensions fortes au sein même de la communauté kanak.
L’implication de l’État se mesure également aux contrats de développement. Ils accompagnent le pays, les provinces et les communes, et permettent de planifier les investissements publics. Ils ont insufflé dans le pays, en plus des transferts habituels de l’État qui tournent autour de 80 milliards par an, environ 34 milliards pour la période 1993-1999, 40 milliards pour la période 2000-2004 et 47 milliards pour la période 2006-2010. Ces contrats, disait François Baroin en les signant voici deux ans, « ont une très forte valeur symbolique. Inscrits au sein même de l’accord de Nouméa, ils sont un élément fondamental du processus engagé pour construire ensemble une société apaisée dans un destin partagé. »
Dans le domaine essentiel de la formation des hommes, le programme « Cadre Avenir », financé à 90 % par l’État, prolonge depuis 2000 le programme « 400 cadres » mis en place en 1989. Le cap des mille parcours de formation a été atteint en 2007, avec un taux de réussite de l’ordre de 68 %, un taux de réussite partielle de 10 % et un taux d’échec de 22 %. Plus des deux tiers des bénéficiaires ont été ou sont des Kanak, pour 13 % d’Européens.

Le gel du corps électoral

Enfin, l’État a tenu une parole essentielle aux yeux des indépendantistes avec le gel du corps électoral. Malgré une controverse calédonienne longue de huit ans, l’État s’est par quatre fois engagé, entre 1999 et 2006, sur la question du corps électoral figé. Et la parole a été tenue le 19 février 2007 par le Parlement, réuni à Versailles.
Autant d’engagements assumés qui ont rendu à l’État sa crédibilité, au plus bas durant les événements, qu’il s’agisse des loyalistes sous Pisani ou des indépendantistes après Ouvéa.
Quinze ans après l’opération Victor qu’il avait approuvée en tant que Premier ministre, Jacques Chirac devenu président de la République avait pu constater le changement lors de son ultime visite en Nouvelle-Calédonie, en juillet 2003. Même si l’odeur des grenades lacrymogènes lui avait chatouillé les narines à Koné, à l’initiative de la seule UC, il avait été accueilli place des Cocotiers par une foule mélangée brandissant drapeaux français et Kanaky. Une cohabitation pacifique des symboles inimaginable le jour où, sur cette même place des Cocotiers, dix-sept ans auparavant, un solide cordon de CRS séparait les manifestations antagonistes du FLNKS et du RPCR.

 



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