Entre décembre 1976 (promulgation du statut Stirn) et juillet 1989 (fin de la période d’administration directe), soit en moins de treize ans, la Nouvelle-Calédonie a connu huit régimes politiques différents, dont quatre pendant les événements, trois pour la seule année 1988…
À l’époque instable des Événements, marquée par quatre statuts en quatre ans, le sénateur Dick Ukeiwé était la voix des Mélanésiens fidèles à la France. Il est l’auteur d’un projet de statut que le Sénat fit éditer en affiches. Il l’avait présenté à Nouméa lors d’une manifestation rassemblant 30 000 personnes.
«L’histoire des statuts de la Nouvelle-Calédonie, considère le juriste et ancien préfet François Garde, peut paraître incohérente ou incompréhensible. Cette instabilité institutionnelle est le reflet direct d’une histoire plus tourmentée encore. Les allers-retours dans la répartition des compétences ou dans la participation des élus à l’exécutif du Territoire traduisent la recherche d’un difficile équilibre, où doivent se concilier les intérêts de l’État et les demandes du Territoire puis, après 1980, les conséquences du débat sur le maintien dans la République. »
La ligne de force qui sous-tend l’histoire institutionnelle calédonienne, explique encore François Garde, est le conflit structurel entre Paris et Nouméa, entre l’État et le Territoire. Il aurait dû aboutir, estime-t-il, à une solution de type autonomie interne, à la polynésienne. Et c’est vers cela que tendaient la loi-cadre Deferre, le statut Lemoine ou le second statut Pons. « Mais cette évolution naturelle a buté sur la revendication indépendantiste. »
Et de fait, il a fallu que le FLNKS accepte, sans renoncer, de retarder deux fois l’échéance, de dix ans puis de vingt ans, pour ouvrir une voie de progrès politiques, économiques et sociaux. L’autonomie très large de la Calédonie d’aujourd’hui, durablement installée dans des institutions stabilisées avec seulement deux statuts en vingt ans, va au-delà de ce qui était imaginable durant les années de cendres. Mais que de tâtonnements pour y arriver, les statuts successifs apportant finalement chacun leur pierre à l’édifice actuel…
Le statut Lemoine
Adopté le 6 septembre 1984, il « recentre l’État sur ses missions régaliennes », augmentées de la compétence sur les mines et la réforme foncière. Il fait passer les communes du régime de la tutelle à celui toujours en vigueur du contrôle de légalité a posteriori.
Il confie l’exécutif local à un gouvernement dont seul le président (ce sera Dick Ukeiwé) est élu par l’Assemblée territoriale (ex-Congrès). Le statut Lemoine crée une représentation de la coutume, via une « assemblée des pays » consultative. Enfin, il prévoit une consultation sur l’accession à l’indépendance dans un délai de cinq ans.
Ce statut, du nom du secrétaire d’État aux Dom-Tom Georges Lemoine, va durer moins d’un an. Ce sont en effet les élections qui devaient en désigner les acteurs, le 18 novembre 1984, qui font l’objet du « boycott actif » des indépendantistes du FLNKS et marquent le début des Événements.
Le statut Fabius-Pisani
Il est promulgué le 23 août 1985, et mis en œuvre après les élections du 29 septembre de la même année. Il crée quatre régions (Sud, Centre, Nord et Îles) dotées de larges compétences en matière de développement. Leur exécutif est confié à un président élu par les conseils de région, dont la réunion constitue le Congrès. Mais l’exécutif du Territoire retourne à l’État, via le haut-commissaire assisté d’un conseil constitué du président du Congrès et des quatre présidents de région (Lèques, Jorédié, Tjibaou, Yeiwéné). Ce statut conserve une représentation coutumière, consultative, et prévoit un référendum sur l’indépendance-association avant décembre 1987.
Comme le précédent, le statut Fabius-Pisani n’a duré que onze mois, durant lesquels les indépendantistes, avec 34,8 % des suffrages, ont géré trois provinces sur quatre, soit 90 % du Territoire, tout en étant minoritaires au Congrès dominé par le RPCR grâce au nombre de sièges supérieur de la Région sud qu’il contrôlait. Statut éphémère, mais durable par héritage. Il a en effet inspiré tous les régimes ultérieurs sur quatre points : la création de collectivités intermédiaires entre le Territoire et les communes (régions et plus tard provinces), la réunion des assemblées délibérantes de ces collectivités locales en Congrès du Territoire, l’instauration d’une représentation spécifique de la coutume, et enfin le principe d’une consultation sur l’indépendance dont la tenue effective est renvoyée à plus tard.
Le statut Pons I
Adopté le 17 juillet 1986, il conserve en l’état la quasi-totalité des institutions du statut précédent, mais il restreint les compétences des régions au profit du Congrès. Il instaure l’Adraf, alors gérée localement et pas encore par l’État.
Il maintient le référendum, mais en modifie la question qui ne porte plus sur l’indépendance-association chère à Pisani mais sur l’indépendance tout court. La consultation, avec son corps électoral restreint (trois ans de présence pour voter), a lieu le 13 septembre 1987. Elle est boycottée par les indépendantistes, un boycott passif et non actif, et le camp du maintien dans la République obtient 98,3 % des suffrages, dans un scrutin à 59,1 % de participation.
Ce référendum ne solde évidemment pas la revendication indépendantiste, mais ouvre la voie d’une plus large autonomie.
Le statut Pons II
Promulgué le 2 janvier 1988, il n’est jamais véritablement entré en vigueur, même si son existence légale a couru d’avril à juillet de la même année. Il renforce les compétences des régions, et confie l’exécutif à un collège d’élus (dont les présidents des régions, membres de droit), sans représentant de l’État.
Le statut Pons II prévoit une chambre des comptes, un comité économique et social, une assemblée coutumière et un office calédonien des cultures. Surtout, il instaure un nouveau découpage (Sud, Ouest, Est et Îles), de nature à attribuer deux régions sur quatre et non plus une seule aux anti-indépendantistes.
En fait, ce sera quatre sur quatre. Les élections destinées à désigner les membres des nouvelles régions ont lieu le 24 avril 1988, le même jour que le premier tour de l’élection présidentielle, simultanéité refusée par les indépendantistes qui décrètent un nouveau boycott actif.
Dans un contexte troublé (13 bureaux de vote fermés et début de l’affaire d’Ouvéa), la participation atteint 58,3 % ; le RPCR remporte 35 sièges, le Front national 8, le Front calédonien 2 et la seule liste indépendantiste modérée un seul.
La mise en place de ces régions, présidées par Jacques Lafleur pour le Sud, Harold Martin pour l’Ouest, Henri Wetta pour l’Est et Simon Loueckhote pour les Iles, est une courte parenthèse. Car le dénouement tragique de la prise d’otages d’Ouvéa va paradoxalement déboucher sur une reprise du dialogue, une poignée de main, les accords Matignon-Oudinot et un nouveau statut. Mais, pendant un an, l’État reprend largement les rênes du pays.
L’administration directe
L’expression est entrée dans l’usage, mais elle est impropre car, entre le 12 juillet 1988 et le 14 juillet 1989, date officielle de la mise en place des provinces, l’État n’assume seul que l’exécutif du Territoire, donc la gestion de la Nouvelle-Calédonie, le statut Pons II restant en vigueur sur la répartition des compétences et le fonctionnement des régions.
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