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Grand Nouméa > Mont-Dore - 17/11/2008

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Un projet complet d’habitat sur terres coutumières

Des logements sociaux en location et des parcelles pour l’accession à la propriété. Le projet en cours de réalisation au Mont-Dore Sud, vers le lotissement Mary, pourrait être classique s’il ne se faisait pas sur des terres coutumières et au bénéfice d’un groupement de droit particulier local.

C’est une réponse originale à une problématique lancinante : comment valoriser les terres coutumières, qui n’offrent aucune garantie aux bailleurs de fonds, sans outils juridiques et financiers adaptés ? Dans un mois environ, la première pierre d’un projet emblématique sera posée au Mont-Dore Sud.
Au milieu des lotissements résidentiels, entre la maternelle des Dauphins et la pharmacie de la Corniche, un groupement de droit particulier local possède plusieurs hectares de terres coutumières. Et sur ce foncier, de l’habitat social va être réalisé.
Au bord de la route provinciale, plusieurs lots ont été dégagés. Le GDPL Kanoda, qui réunit des clans du Sud, a mis du terrain à disposition de la SIC. La société immobilière de Nouvelle-Calédonie y pilote la construction de dix logements aidés destinés à la location. Quatre F2 et six F4 qu’elle va gérer durant trente-quatre ans, avant de les rétrocéder gratuitement au groupement.
Kanoda deviendra alors propriétaire du bâti comme il l’est des terres. Le projet comporte un second volet : la SIC se charge de viabiliser sept parcelles situées plus haut, qui permettront à des membres du GDPL de se loger et d’accéder à la propriété.

« Aujourd’hui, la terre coutumière doit être économiquement viable »

Tito « Wacaa Trekure » (Tikouré), mandataire du GDPL, s’était installé près du futur lotissement il y a environ vingt-cinq ans. Et « au nom de l’implantation du clan », il a revendiqué plusieurs parcelles entre la forêt et la Corniche.
De 1998 à 2006,l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier a attribué au groupement une vingtaine d’hectares situés pour l’essentiel de ce côté du mont Dore. Petit à petit, Tito Tikouré a nourri l’idée d’y créer du logement. Seulement voilà, souligne-t-il, « l’Adraf finançait l’agriculture, l’élevage et les crevettes, mais pas l’habitat social ».
Avec le soutien de la SIC, une alternative a commencé à faire son chemin. Elle a finalement débouché sur un partenariat qui unit coutumiers, Etat, Adraf, province Sud, commune du Mont-Dore et SIC. Grâce, aussi, à un coup d’accélérateur donné sous l’impulsion de Florus Nestar, l’ancien commissaire délégué de la République. « Je dis merci à ce sous-préfet-là, parce qu’il a osé s’occuper de moi et des terres kanak en général », insiste Tito Tikouré.
La concertation a abouti à un protocole d’accord validé en octobre 2007. « Le but est que l’on propose autre chose pour la mise en valeur, résume Eric Franceschini, adjoint au commissaire délégué. Aujourd’hui, la terre coutumière doit être économiquement viable. On n’a pas encore trouvé de solutions, on les invente et là, c’en est une. »

Françoise Tromeur

Une opération à 172 millions

En août dernier était signée la convention de mise à disposition du terrain du groupement à la SIC. La viabilisation a démarré en octobre, la construction des bâtiments doit commencer en février. Les sept parcelles du haut devraient être livrées pour juin.
Quant aux logements locatifs, quatre doivent l’être à partir d’octobre 2009 et les six autres à partirde février 2010. « Leur affectation s’effectuera par la SIC selon les modalités habituelles, précise la SIC, à des familles répondant aux critères d’attribution des logements aidés. »
L’opération coûtera dans son ensemble 172,1 millions. La SIC en finance 88,8 sous forme de prêt sur 34 ans et 28,1 sur fonds propres. 46,2 millions sont amenés par l’Etat et la province Sud dans le cadre du contrat de développement. « Nous intervenons au titre des aides à la pierre données à la SIC pour la construction de logements locatifs aidés », précise Gérard Guillot, délégué au logement de la province. L’Adraf complète avec une aide financière de 9 millions. Sans oublier, à terme, la rétrocession des voiries à la commune.

Repères

« Ko Viemoro »
« Le lieu qui a redonné vie », c’est ainsi que le mandataire du GDPL Kanoda appelle le site où ce projet se réalise. En 2004, cinq GDPL disposaient de 441 hectares au Mont-Dore. Et en 2005, 280 groupements de droit particulier local possédaient 28 % des terres coutumières de Calédonie, soit 83 000 hectares.

A Dumbéa aussi
Un principe identique est en œuvre à Dumbéa. La province Sud, la commune et la Sem d’agglo accompagnent le GDPL Waka dans la réalisation d’un lotissement sur terres coutumières au-dessus du Pic aux chèvres, à la fois pour les jeunes de La Conception et pour une opération d’habitat social et intermédiaire.

Les quatre « I »
Les terres coutumières sont inaliénables, incessibles, insaisissables et incommutables. Bref, elles ne peuvent être ni vendues, ni cédées, ni saisies et leurs propriétaires ne peuvent pas en être dépossédés.

Cette solution de mise en valeur va permettre au GDPL Kanoda, dont Tito Tikouré est le mandataire, d’avoir un bien financé par ailleurs, qui lui profite immédiatement et lui reviendra à terme.

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