La mission d’appui aux transferts de compétence est de retour à Nouméa cette semaine. Objectif : obtenir des arbitrages politiques et des consensus sur des points majeurs, avant d’en reparler au prochain Comité des signataires.
Depuis huit mois et le véritable début des travaux de préparation des transferts de compétences, la Nouvelle-Calédonie a bien plus progressé qu’au cours des neuf dernières années. Les groupes de travail ont multiplié les réunions et les dossiers les plus simples sont bouclés, comme le transfert de la médecine scolaire, de l’ADCK et du CDP (Centre de documentation pédagogique).
Pour les autres, en particulier sur l’énorme dossier du transfert de l’enseignement secondaire, il reste encore à discuter, notamment sur les deux points majeurs que sont le devenir des personnels et le niveau des compensations financières. Ce n’est pas rien, sur fond de crise mondiale et de RGPP, la réduction générale des politiques publiques d’une France désargentée. C’est ce qui va revenir dans les discussions cette semaine, avec les missionnaires parisiens. Le travail va commencer aujourd’hui, et s’achever vendredi, par deux réunions plénières du Comité de pilotage des transferts de compétences. Entre les deux se tiendront dix réunions de comités techniques et de comités consultatifs. Comme en avril, à l’occasion de la première venue de la mission d’appui, le gros dossier sera celui de l’enseignement secondaire. Celui-ci semble avoir progressé sur le statut des personnels État, qui seraient « mis à disposition » de la Nouvelle-Calédonie et resteraient payés par Paris. Reste à en définir les modalités et la durée. Car si la Nouvelle-Calédonie n’est pas prête à multiplier d’un seul coup ses effectifs par trois, et n’est pas aujourd’hui assez organisée pour ne plus dépendre des personnels d’État, une « mise à disposition », rassurante pour les personnels, n’est pas tout à fait un transfert de compétence. Car, si « qui paye commande », quels seraient alors les leviers d’action du pays sur son système scolaire ?
Il ne s’agit pas ici d’une simple décentralisation métropolitaine
Il va également falloir discuter de l’évolution des dotations de compensation, pour tenir compte de la différence qu’il pourrait y avoir entre leur augmentation statutaire alignée sur la DGF (dotation globale de fonctionnement) et les besoins réels du pays. Enfin, il faudra bien reparler de la « remise à niveau préalable » des équipements à transférer, souhaitée par les Calédoniens mais jusqu’ici refusée par l’État. Parmi les pistes explorées : une sorte de « dotation d’investissement » pour les lycées, ou encore des « contrats de modernisation » à mener à bien avant transfert.
Car si la décision des transferts doit bien être prise par le prochain Congrès, dans un délai de six mois après les provinciales, il pourra en étaler le calendrier tout au long de la mandature comme le prévoit l’accord de Nouméa, les transferts étant « modulables par le Congrès selon un principe d’auto-organisation ».
Quoi qu’il en soit, c’est le consensus qui devra l’emporter. Et de ce point de vue, les politiques calédoniens sont quasi unanimes à faire valoir devant l’État que les transferts doivent être appréciés à l’aune de l’accord de Nouméa, et pas comme une simple décentralisation métropolitaine.
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