Les Nouvelles Calédoniennes

Nouvelle-Calédonie > Politique - 15/10/2008

Retour à la page précédente - Cet article a été consulté 6495 fois

La réforme des retraites adoptée en conseil des ministres

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adopté lundi lors d’un conseil des ministres avancé pour cause de crise financière. Il contient la réforme de l’indemnité temporaire de retraite. Celle de la bonification a en revanche été retirée du texte.

Le conseil des ministres a été avancé de deux jours en raison de la crise financière. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a donc été adopté ce lundi avec la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR). Il reste désormais au Parlement à en débattre et à modifier éventuellement le texte. Les dispositions remettant en cause le système des bonifications ont été retirées de l’article 62 du PLFSS. Le Parti socialiste, via son secrétaire national à l’Outre-Mer, Victorin Lurel, « se félicite du recul gouvernemental sur la réforme du mode de calcul des annuités de retraite des fonctionnaires d’outre-mer ». Mais le PS reste à l’affût. Il « réitère ses plus vives protestations contre la méthode particulièrement cavalière qui consiste à tenter d’imposer, masqué, dans la plus grande opacité et sans aucune négociation préalable, une régression d’une telle ampleur ». Les députés socialistes organisent une conférence de presse demain. Elle portera sur les réformes touchant l’outre-mer (indemnité temporaire de retraite, plafonnement des niches fiscales, loi programme, logement social…). Des Marquises, vendredi dernier, Yves Jégo, contre la position de Bercy, avait indiqué que « la question de la bonification des fonctionnaires qui gagnent des années de retraite quand ils servent outre-mer ne (ferait) pas l’objet aujourd’hui d’une réforme ».
Il avait ajouté que « toute évolution du système de bonification des retraites, avant d’être soumise au conseil des ministres ou au Parlement, fera l’objet de discussions avec les syndicats ». Actuellement, un fonctionnaire qui exerce trois ans outre-mer bénéficie d’une annuité supplémentaire. Le projet de modification prévoyait que, pour obtenir une année de bonification, il aurait fallu travailler dix ans outre-mer. De source gouvernementale, le projet ne serait toutefois pas complètement enterré. Les parlementaires et le gouvernement pourront toujours faire ressurgir cette idée par amendement lors du débat au Parlement. La commission des finances de l’Assemblée nationale travaillera sur le PLFSS le 22 octobre. La séance publique est programmée le 29 octobre.

David Martin

Yanno et Frogier à moitié satisfaits

Dans un communiqué diffusé hier, les députés Pierre Frogier et Gaël Yanno « prennent acte que le projet de réforme du régime des retraites de l’État en outre-mer, adopté en conseil des ministres, tient compte des principaux aménagements demandés au gouvernement par les députés UMP d’outre-mer le 25 septembre ». Ils notent cependant que « les dispositions concernant les bonifications ont été retirées du projet en raison de l’absence de négociations préalables avec les organisations syndicales. Certains aménagements concernant les fonctionnaires en activité, futurs retraités de l’État et établis durablement en Nouvelle-Calédonie, n’ont toutefois pas été suffisamment pris en compte dans ce projet. Plusieurs amendements seront déposés dans ce sens dans le cadre de l’examen par l’Assemblée nationale de ce texte ».

Les parlementaires d’outre-mer font bloc

Indemnité temporaire de retraite (ITR), plafonnement des niches fiscales, loi programme : les sujets qui fâchent s’accumulent et l’intergroupe des parlementaires d’outre-mer demande à être reçu à l’Elysée par Nicolas Sarkozy.
Simon Loueckhote indique que « face à la crise actuelle, nous demandons à surseoir à la réforme de l’ITR ». A défaut d’un arbitrage favorable, le sénateur calédonien compte tenter de soulever un point d’inconstitutionnalité si le texte est adopté par le Parlement.
« Nous redoutons que le plafonnement de la défiscalisation n’assèche l’investissement », relate le sénateur de Martinique Serge Larcher. Les parlementaires proposent la dégressivité sur les allégements de charges sociales dans les Dom pour les emplois intermédiaires, l’extension de la défiscalisation à la rénovation des hôtels et des solutions pour le financement des collectivités locales… « C’est technique tout ça et Bercy ne nous suit pas dans nos contre-propositions », poursuit M. Larcher.
Déjà en 2005, l’intergroupe que présidait alors Simon Loueckhote s’était rendu à Matignon pour faire bloc contre le plafonnement des niches fiscales. La réforme n’était pas allée au bout. Pas sûr que cette année les parlementaires d’outre-mer connaissent la même réussite.

Un premier pas vers la réforme des retraites a été effectué lundi par le Premier ministre, François Fillon, et son gouvrnement en conseil des ministres. Avec toutefois un bémol sur les bonifications.

Sur le même sujet