Quand il s’est constitué en août 2007, le gouvernement d’Harold Martin n’avait pas le temps de son côté, et néanmoins toute une panoplie de mesures à prendre. Où en est-il de son sprint ? Bilan d’étape à six mois de la ligne d’arrivée.
Les engagements concrétisés
- Baisse des impôts sur le revenu. La réforme, initiée sous le gouvernement Thémereau, a été une des premières mesures du gouvernement Martin. Le Congrès l’a adoptée en septembre 2007. En 2008, le prolongement de cette réforme a été la mise en place de la mensualisation par prélèvement automatique, qui deviendra effective en 2009.
- Baisse des droits de succession. C’était une des promesses faites par Harlold Martin lors de son discours de politique générale du 4 janvier 2008. La réforme des droits de succession a été votée par le Congrès, début octobre. Les principaux bénéficiaires en sont les classes moyennes.
- Suppression de la vignette automobile. Comme en métropole, la vignette automobile a disparu du paysage fiscal calédonien. À la place, une redevance communale d’immatriculation de 1 800 francs par cheval fiscal, mais que l’on acquitte seulement lors de la délivrance d’une nouvelle carte grise.
- Signes identitaires. Même si le sujet n’est pas encore complètement bouclé, d’une part en ce qui concerne le drapeau, d’autre part du fait que le Congrès n’a pas encore débattu, le chantier des signes identitaires a avancé à grands pas ces douze derniers mois. Devise, hymne, signalétique des billets de banque, ces trois signes forts, élaborés après un concours public, ont d’ores et déjà reçu l’aval du Conseil d’État.
- Dialogue social. En 2008, des mesures ont été prises pour la formation des partenaires sociaux, la prévention des conflits et le financement des syndicats.
Pour 2009, ce financement sera encadré par une loi et il s’étendra également aux dépenses de déplacement « pour motif exclusivement syndical ».
- Lutte contre la vie chère. La vie est toujours chère en Calédonie. Il n’empêche que dans la continuité du gouvernement Thémereau (gel des loyers, nouvel indice de calcul), celui d’Harold Martin a fait feu de tout bois. Un observatoire des prix a été créé, une batterie d’écoproduits a été lancée. De l’argent investi pour empêcher le kilowatt de flamber avec le cours du pétrole. Les tarifs de l’OPT ont baissé à l’international, ceux de l’Internet aussi.
Des mesures concrètes qui n’empêchent pas importateurs et grands distributeurs de continuer à pratiquer en Calédonie des marges largement plus élevées qu’ailleurs.
- L’incitation au mécénat. Le dispositif d’avantage fiscal devait être prêt rapidement pour permettre aux organisateurs des prochains Jeux du Pacifique de solliciter la générosité des entreprises calédoniennes. Il a donc été voté début octobre.
Les projets en cours
- Schéma minier. Après des années d’élaboration et de mise en sommeil, le projet a enfin été adopté par le gouvernement.
Il a reçu l’aval du conseil économique et social. Il est à l’ordre du jour d’une session extraordinaire du Congrès, demandée par l’exécutif, mais que Pierre Frogier ne semble pas pressé de convoquer.
- Contrôles techniques automobiles. Le dispositif est prêt, mais comme pour le schéma minier, il est en attente d’une approbation du Congrès. Du coup, il y a peu de chance que le système assez complexe de péréquation, élaboré pour permettre aux centres de Brousse et des Îles d’être viable, soit opérationnel début 2009. Retard en perspective.
- Handicapés. Deux projets de loi de pays sont dans les tuyaux. L’un concerne l’emploi des personnes handicapées, l’autre vise les aides aux personnes dépendantes. Mais tous deux sont également en attente d’un examen au Congrès.
- Schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie. Le projet n’est pas abouti. Il suppose concertation et expertises auprès de différentes collectivités et l’élaboration de plusieurs « sous-schémas » (routes, agriculture, urbanisation, électrification...). Une des premières concrétisations est la refonte des transports publics interurbains proposée récemment par Gérald Cortot. Mais l’entreprise se heurte aux réticences des opérateurs. Elle ne sera pas opérationnelle début 2009.
- Observatoire du développement durable. Une étude a été commandée auprès d’un cabinet spécialisé. Elle a été livrée il y a peu, mais pas encore passée au crible des membres du gouvernement. Reste-t-il assez de temps pour concrétiser les choses avant mai 2009 ?
Les initiatives non abouties
- Bonus exceptionnel au profit des salariés. C’est la question la plus attendue. Et c’est sans doute celle qui risque de se transformer en gros plantage. L’annonce détaillée faite par Harold Martin en juin dernier n’a pas été suivie de textes concrets. Aux partenaires sociaux de négocier de leur propre initiative ? Sauf que le patronat et plusieurs syndicats estiment que, sans cadre précis, il est difficile de travailler. Bref le père Noël sera sans doute pour une autre fois.
- Capital d’Eramet. Harold Martin voulait nouer des alliances et investir pour que la Nouvelle-Calédonie relève sa participation dans le capital d’Eramet, voire en devienne majoritaire. Pour le moment, il n’a obtenu que des assurances. De l’État, et du groupe Areva. Mais la famille Duval, un des principaux actionnaires, ne semble plus aussi pressée de vendre ses parts depuis que le cours de la société est redescendu des sommets.
- Siège au Forum du Pacifique. Loupée également la tentative d’obtenir un siège à part entière au Forum des pays du Pacifique. La Nouvelle-Calédonie garde son strapontin de membre associé.
- Partenariat polynésien. Difficile également de considérer comme un grand succès la visite de Gaston Tong Sang, annoncée comme devant déboucher sur un accord de partenariat entre les deux territoires français du Pacifique, et qui ne s’est concrétisée que par la signature de lettres d’intentions.
- Le fonds pour les générations futures. La plupart des pays qui exploitent une richesse non renouvelable (pétrole, gaz, minerai) se dotent d’un tel mécanisme d’épargne destiné à prévoir l’après. Harold Martin avait annoncé sa création dans son discours de politique générale. Rien n’est encore concrétisé. D’autant plus regrettable qu’au cours des quatre années écoulées, les cours du nickel ont flirté avec les sommets et généré des recettes fiscales exceptionnelles.
- Le prêt à taux zéro. L’intention était de donner un coup de pouce à la première tranche des classes moyennes, qui a trop de revenus pour bénéficier d’accession à la propriété aidée, et pas assez pour financer elle-même un logement à Nouméa. Mais voilà, la mesure coûte très cher. Les banques ont prévenu qu’elles ne seraient pas forcément prêtes à fournir des prêts complémentaires. Du coup, l’affaire est en suspens et, au gouvernement, on se réoriente plutôt vers un système de subventions.
|
 Dans la même rubrique |
|
|
|
|
A la une |
|
|
|
|
|