Pour voter aux provinciales de 2009, il faut être arrivé en Calédonie avant le 8 novembre 1998. Mais pour tous ceux, particulièrement les Calédoniens d’origine, absents du territoire à cette époque, de nombreux justificatifs peuvent permettre de surmonter l’obstacle.
Il y a actuellement 149 488 personnes inscrites sur les listes électorales en Calédonie. Sur ce nombre, 19 188 électeurs font partie de ce que les spécialistes appellent le tableau annexe. Ils ont le droit de voter à tous les scrutins nationaux (élection présidentielle, élections législatives et municipales) mais pas celui de s’exprimer lors de cet exercice purement calédonien que sont les élections provinciales (d’où découlent aussi le Congrès et le gouvernement).
C’est la conséquence de l’accord de Nouméa, de la loi organique, et du gel décidé par le parlement français à Versailles.
La règle générale, c’est que ne peuvent voter à ces élections que ceux qui sont domiciliés sur le Caillou depuis le 8 novembre 1998. Et que pour être inscrit sur la liste spéciale, il faut en faire la demande. Ce que l’on sait moins, c’est qu’un nombre significatif de ceux qui se croient exclus ont en réalité la possibilité de se faire inscrire.
En particulier tous ceux qui ne résidaient pas en Calédonie en novembre 1998 (pour raison professionnelle, de santé, pour cause d’études ou de choix familial) mais qui y ont vécu auparavant et qui, au total, auront cumulé plus de dix ans de vie calédonienne au 8 novembre 2008. C’est ce qui résulte de l’article 188 de la loi organique et de « l’arrêt Kilikili » rendu par la cour de cassation le 26 mai 2005.
L’association des maires de France (tendance Rassemblement, dont les membres n’ont pas digéré le vote du gel du corps électoral par le Congrès de Versailles) a lancé une campagne de sensibilisation et publié une brochure pour que tous ceux qui peuvent prétendre d’une façon ou d’une autre à figurer sur la liste spéciale fassent les démarches nécessaires. Cette publication n’est pas dénuée d’arrière-pensées politiques, mais elle est aussi et peut-être d’abord civique.
Conditions pour s’inscrire
Avant le 31 décembre
Les demandes d’inscription sur la liste spéciale doivent être déposées avant le 31 décembre dans les mairies (ou à Nouméa dans un bureau spécial installé près du marché). Mais il est chaudement recommandé de s’y prendre à l’avance pour éviter les longues files d’attente, et pouvoir éventuellement corriger le tir s’il manque une pièce. Cette exigence vaut également pour ceux qui n’auront 18 ans que l’année prochaine. Date limite, devenir majeur avant le 1er mars 2009. Ceux qui auront 18 ans en mars et avril seront hors jeu.
Aucune automaticité
Il ne suffit pas d’être inscrit sur les listes électorales et de remplir les conditions de la liste spéciale pour y figurer. Les jeunes Calédoniens qui ont pu voter pour la première fois aux municipales de 2007 doivent eux aussi faire la démarche.
Conditions et pièces à fournir
Il faut être inscrit sur la liste générale et, soit fournir une attestation prouvant que l’un de ses parents est inscrit sur la liste spéciale, soit justifier de son domicile en Nouvelle-Calédonie de façon continue depuis dix ans (date butoir, le 8 novembre 1998). Les personnes arrivées après cette date ne peuvent prétendre à inscription sur la liste spéciale. Justificatifs de domicile, certificats de travail et bulletins de salaire sont autant d’éléments constitutifs de votre dossier, outre bien sûr une carte d’identité ou un passeport.
Cas particulier des longues absences
L’article 188 de la loi organique prévoit que les absences du territoire pour le service national, les raisons de santé, les motifs familiaux ou la poursuite d’études ne se décomptent pas du délai de dix ans de séjour exigé pour figurer sur la liste spéciale.
La jurisprudence Kilikili
Reste le problème des Calédoniens qui se sont longuement absentés du territoire par choix professionnel. Ils peuvent justifier de dix ans, voire beaucoup plus, de domicile en Calédonie, mais n’étaient pas revenus à la date butoir du 8 novembre 1998. C’est le cas de Félix Kilikili, né en Nouvelle-Calédonie en 1971, parti en 1993 d’abord pour faire des études, puis pour travailler en Métropole, et revenu en 2001 seulement. Dans un premier temps, le tribunal de Nouméa a refusé son inscription sur la liste spéciale, estimant qu’entre 1995 et 2001, c’est volontairement, et par convenance professionnelle, qu’il avait prolongé son séjour en Métropole.
La cour de cassation a donné tort au tribunal, et raison à M. Kilikili, en relevant notamment que M. Kilikili était fonctionnaire, et avait à plusieurs reprises, mais sans succès, demandé son affectation en Calédonie.
Conseils pour les situations litigieuses
Si vous êtes dans une situation comparable à celle de M. Kilikili, vous avez tout intérêt à enrichir votre dossier d’inscription sur la liste spéciale de tous les documents prouvant que vous avez régulièrement, pendant votre absence, mené des démarches pour faciliter votre retour. La commission administrative spéciale qui sera chargée d’examiner chaque dossier y verra le signe d’un attachement à la Nouvelle-Calédonie, et la manifestation de votre volonté d’y revenir avant la date effective de votre retour.
Recours possibles
Si la commission administrative spéciale, qui se réunira en mars 2009, rejette votre demande d’inscription, il vous sera toujours possible d’exercer un recours devant la justice, qui devra trancher avant la date du scrutin.
aux élections provinciales'>Philippe Frédière
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