| Le syndicat des retraités
présente la facture |
Le syndicat des retraités territoriaux (SRT) demande à la Calédonie de rembourser un demi-milliard de francs, perçu illégalement par la Caisse locale des retraites (CLR). Le gouvernement n’a guère le choix. Il remboursera.
Officiellement, ce n’était pas une cotisation mais une « minoration de pension ». En mars 2006, après deux trains de mesures insuffisantes (en 2002 et 2003) les élus du Congrès décidaient d’une nouvelle réforme de la Caisse locale des retraites (CLR), qui gère les pensions des fonctionnaires territoriaux.
Déficitaire depuis 1993, la caisse avait besoin d’un remède de cheval pour espérer survivre. Les élus avaient donc décidé de faire participer non seulement les actifs, mais aussi les pensionnés en « minorant » leur traitement. Environ 2 500 retraités sont dans cette situation, depuis avril 2006.
Immédiatement, deux organisations avaient attaqué la décision en justice, lui reprochant d’être inégalitaire et rétroactive : l’association des retraités de la CLR (AR-CLR) et le syndicat territorial des retraités (SRT, affilié Cogetra). Après un échec au tribunal administratif en 2007, la cour administrative d’appel a donné raison aux plaignants en septembre (1) et annulé la délibération contestée.
Soit 200 000 francs pour chacun des 2 500 retraités touchés par la minoration
Hier, lors d’une assemblée générale extraordinaire, le SRT a enfoncé le clou en demandant le remboursement de l’argent versé indûment. Environ 500 millions, selon le SRT, soit 200 000 francs pour chacun des 2 500 retraités touchés par la minoration.
« On a voté pendant l’AG, explique Dominique Frontier, secrétaire général. Trois propositions ont été faites : soit on ne demande pas de remboursement, soit on demande un remboursement échelonné, ou alors tout de suite. À quelques voix près, ça a été “tout de suite”.» Une demande écrite a déjà été faite. Si c’est «non», « je ferai un référé [en exécution d’un appel, NDLR] et je demanderai des intérêts moratoires», prévient Dominique Frontier.
Côté gouvernement, dont dépend la CLR, les options ne sont pas nombreuses. Une loi de validation (2) est difficile à mettre en place, car strictement encadrée et facilement attaquable. Reste le recours devant le Conseil d’État, la solution privilégiée à l’heure actuelle. La procédure devra être lancée avant fin janvier et ne suspendra pas le jugement précédent. Il y a donc de fortes chances qu’il y ait un remboursement en attendant, éventuellement, une décision finale contraire.
(1) Notre article du 3 octobre.
(2) Une loi de validation permet de valider rétroactivement un acte administratif reconnu illégal par un juge.
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