| La réforme des retraites majorées a passé l’étape du Sénat |
Les sénateurs ont adopté la réforme de l’Indemnité temporaire de retraite sans grande modification par rapport à l’Assemblée nationale.
La réforme de l’Indemnité temporaire de retraite (ITR) a été adoptée par le Sénat la nuit dernière à Paris. Le texte a peu évolué par rapport à celui de l’Assemblée nationale. Après avoir suivi, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des débats sur des pensions de retraite à 550 euros, Simon Loueckhote a affirmé se sentir « mal à l’aise » en abordant celui sur les majorations de pension des retraités de la fonction publique d’État outre-mer. Il a indiqué qu’il fallait une « remise à plat » car « une vraie politique à l’égard de l’outre-mer ce n’est pas seulement donner de l’argent ». Il a ajouté qu’il faut « éviter d’opposer les Français entre eux ». Le sénateur a rappelé qu’il existe d’autres avantages, ailleurs. Les fonctionnaires de l’État originaires des Antilles Guyane exerçant en Métropole bénéficient par exemple des congés bonifiés. À cela, Yves Jégo a rétorqué que ces dispositifs seraient aussi réformés pour que « tout l’outre-mer soit traité à égalité et le mieux possible ».
Des amendements ont été adoptés lors de la séance par les sénateurs. Ainsi, pour ne pas exclure du dispositif avant 2028 les militaires ultramarins envoyés à l’étranger ou les fonctionnaires ultramarins ayant fait carrière en Métropole, le ministre a indiqué que des consultations aboutiront au 1er trimestre 2009 pour un décret définissant les centres d’intérêts matériels et moraux. Un autre amendement a été adopté pour obliger les administrations ou encore les opérateurs de téléphonie à fournir des informations afin de permettre de contrôler l’effectivité de résidence.
Les députés UMP du Pacifique reçus ce jeudi
Le gouvernement s’est par ailleurs engagé à déposer dans un délai d’un an un rapport présentant la mise en place d’un dispositif de retraite complémentaire pour succéder à l’ITR en 2028. Tout l’outre-mer sera cette fois-ci concerné. Une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) se réunira le 25 novembre pour mettre d’accord les deux chambres du Parlement sur les articles adoptés dans des termes différents.
Le secrétaire d’État à l’Outre-Mer a invité, jeudi, les députés UMP du Pacifique, juste avant de recevoir les organisations syndicales de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
À l’issue de ces réunions, des précisions pourraient être apportées sur les décrets d’application de la réforme de l’ITR. Le plafond pour les fonctionnaires d’État prenant leur retraite dans le Pacifique à compter du 1er janvier 2009 pourrait notamment être connu. L’exposé des motifs du projet de loi prévoyait un plafond de 8 000 euros, comme pour l’Océan Indien et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il pourrait être rehaussé.
David Martin
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