Les Nouvelles Calédoniennes

Nouvelle-Calédonie > Economie - 05/01/2009

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Une dette de 34 milliards

Une dette de 34 milliards envers l’État court dans les comptes de la Nouvelle-Calédonie, et dans le plus grand silence, depuis des années. Née d’un changement de fiscalité du nickel intervenu en 1975, cette lourde somme est aujourd’hui contestée par des politiques locaux.

La remarque de Simon Loueckhote a assis tous les élus présents, lors de l’examen du budget primitif 2009 de la province des Îles. Que devient la dette de la Nouvelle-Calédonie, dette de 34 milliards à apurer ? Surprise puis silence dans la salle. Et le mot de l’élu, par ailleurs sénateur, est retombé dans le wagon de l’oubli. Mais renseignements pris, dette envers l’État français il y a bien. L’«ardoise», appelée davantage «avance» dans les couloirs du gouvernement, figure toujours dans les comptes de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois la copieuse somme n’apparaît pas au budget. Si tel était le cas, le déséquilibre financier serait affiché, or le statut du territoire ne permet pas cette souplesse comptable. Seuls les États peuvent voter une enveloppe à la balance contrariée.
L’histoire est ancienne. D’après un rapport d’observations provisoires établi par la Chambre territoriale des comptes en août dernier, «l’origine de cette dette résulte du changement de fiscalité du nickel intervenu en 1975, époque à laquelle la taxe sur l’exportation de la tonne de nickel fut transformée en une imposition sur les bénéfices des sociétés minières», en l’occurrence de la SLN. En ce temps de crise sur le marché du métal, «les recettes de ce nouvel impôt devenant insuffisantes, l’État décida d’accorder des avances de fonds à la Nouvelle-Calédonie pour «garantir ce territoire contre les pertes éventuelles de recettes résultant de l’application de la réforme fiscale...»». Au total, 34,537 milliards, soit l’addition de 20,494 et 14,043 milliards au titre des protocoles de 1975 et de 1984, sont tombés dans la caisse calédonienne. Et pour la Chambre, «le remboursement n’est toujours pas intervenu».

Cette dette, « tout le monde a fait semblant de l’oublier pendant des années ».

Les jours ont couru sur le calendrier et, cette dette, «tout le monde a fait semblant de l’oublier pendant des années», s’amuse un élu loyaliste. Le dossier a surgi, et ce pour la première fois visiblement, durant le VIIe comité des signataires de l’Accord de Nouméa posé à Paris le 8 décembre dernier sous la présidence du Premier ministre, François Fillon.
Les représentants de l’Avenir Ensemble «ont demandé une résolution du problème», souligne Pascal Vittori, membre du parti et du gouvernement chargé des finances et du budget. Ces politiques ont aussi contesté le montant : selon eux, la somme se chiffre à 21,8 milliards, dont trois déjà remboursés par la Calédonie, soit 18,8 milliards sur la calculatrice. Mais voilà, «nous en demandons l’annulation», ajoute le secrétaire général du mouvement piloté par Didier Leroux, au motif que «le protocole de 1984 a unilatéralement été rompu en 1990 par l’État». La question n’est pas réglée, «nous devons nous revoir (avec les hauts fonctionnaires de la République) pour en discuter». Des personnalités calédoniennes, impliquées au lancement de l’affaire, pointeraient de même, à travers cette entente passée, «un accord politique» et non pas une avance financière nécessitant un remboursement.
Toutefois, les vents ont tourné. Nicolas Sarkozy est arrivé à l’Élysée, et sa volonté d’économies s’avère déterminée face à une dette publique française grimpée à 1 284,8 milliards d’euros, ou 66,1% du produit intérieur brut (PIB). La machine tricolore à encaissement tournera-t-elle ici ? «Bercy (le ministère de l’Économie et des Finances) est au courant» de la dette calédonienne, remarque un expert à Nouméa. En revanche, ce point ne semble «pas animer plus que cela» ces spécialistes parisiens. De temps à autre, «c’est un sujet d’interrogation pour les comptables».
Applaudie pour son niveau d’emprunt limité, la Nouvelle-Calédonie possède du coup, de par cet ancien dispositif, une lourde épée de Damoclès au-dessus de son toit en baie de Moselle. D’autant que s’avance par ailleurs une quasi-certitude : à la lecture du budget 2009, le territoire «serait susceptible» de reverser 8 milliards à la SLN pour cause d’un trop-perçu d’impôt.

Yann Mainguet

Un mécanisme savant

Décryptage. Dans son rapport d’observations provisoires établi à la suite de l’examen de la gestion des recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie, la Chambre territoriale des comptes décortique la machine à dette évaluée à 34 milliards. À la suite du changement de fiscalité, deux protocoles «visant à relativiser les fortes variations de cours du nickel sur les marchés mondiaux» ont été signés par la Nouvelle-Calédonie et l’État en 1975 (pour la période 1975-1983) puis en 1984 (pour la tranche 1985-1994).
A été instituée «une caisse de stabilisation des recettes fiscales du nickel, dont le mécanisme, assez complexe, était fondé sur la différence existant entre les recettes perçues à partir du volume des exportations de nickel et les recettes correspondantes d’une année de référence (1975)». En clair, lorsque cette différence était négative, l’État devait verser un complément de recettes. Et en revanche, dans le cas contraire, le territoire procédait à un remboursement.
Mais voilà, «en raison des fluctuations du cours du nickel, le mécanisme a joué essentiellement au bénéfice du territoire». L’encours actuel s’établit à 34,5 milliards et «n’a pas évolué depuis 1989 en raison de l’apparition d’un contentieux provoqué par le changement du taux d’imposition du nickel (de 50 à 35 %) décidé par le territoire». L’État a cessé ses versements à partir de 1990.

L’« ardoise » qui n’arrange personne

À quelques mois de l’échéance capitale des élections provinciales, comme dans un proche passé, cette histoire de dette ne convient à personne. Pour les partisans de la France, sauf visiblement l’Avenir Ensemble le mois dernier, la réouverture du dossier équivaut à porter un contentieux du passé. Pas agréable. Secundo, une demande insistante de règlement émise par l’État reviendrait à se mettre à dos la majorité des loyalistes. Un risque. Enfin, bien entendu, il n’est pas dans les pratiques indépendantistes de
« se plier » aux exigences de la République, surtout pour une affaire pouvant paraître bien lointaine. Bref, statu quo.

La dette de 34,5 milliards de la Calédonie envers l’État français, signée lors des protocoles du nickel de 1975 et 1984, ne resurgit pas forcément au bon moment, en ces temps de crise mondiale...

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