| Nouveau régime pour les retraites dès demain |
Soumise une seconde fois au contrôle du Conseil constitutionnel, la réforme des retraites majorées des fonctionnaires est passée sans encombre. Elle entrera progressivement en application à partir du 1er janvier.
La deuxième fois aura été la bonne. Le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la réforme de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) intégrée, à l’initiative des sénateurs, dans la loi de finances rectificative pour 2008. Le secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer indique que le décret d’application sera pris dans les jours qui viennent pour une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier.
Le recours avait été formé le 22 décembre par plus de 60 députés socialistes parmi lesquels les députés Albert Likuvalu (Wallis-et-Futuna), Jean-Claude Fruteau (La Réunion) ou encore René Dosière (Aisne), fin connaisseur du Pacifique.
La réforme de l’ITR avait été censurée le 11 décembre sur la forme par le Conseil constitutionnel. Il avait estimé que le « véhicule », la loi de financement de la Sécurité sociale, n’était pas le bon.
Cette fois-ci, la réforme est validée sur la forme et sur le fond.
David Martin
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